Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé sur emivelexion.sbs. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute souscription.

12 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales en vigueur.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

• Service : accompagnement en planification financière par abonnement mensuel.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site ou souscrivant l’abonnement.
• Conseiller : membre de l’équipe fournissant l’analyse et le suivi personnalisé.
• Souscription : action de contracter l’abonnement en ligne.

Utilisation du service

L’utilisation du service est réservée à un usage personnel ou professionnel, selon les modalités définies lors de la souscription.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Aucune souscription n’est possible pour les mineurs.

Preuve de majorité exigée à la demande.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter la confidentialité des échanges
• Informer de tout changement de situation
• Respecter les délais de paiement

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le service pour :

• Diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public
• Tenter d’accéder aux informations d’autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Collecter ou traiter des données personnelles sans consentement
• Contourner ou compromettre la sécurité du site

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur emivelexion.sbs (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre des avis ou messages. Ceux-ci doivent respecter la loi et la charte du site.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à la politique dédiée, accessible sur le site. Voir la politique

Limites et avertissements

Aucune garantie de résultat ou de performance n’est apportée. Résultats susceptibles de varier.

Limitation de responsabilité

emivelexion ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser emivelexion en cas de réclamation liée à un usage non conforme.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles et litiges.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment selon les modalités prévues.

Modifications

emivelexion se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Consultez la date en haut de page.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et emivelexion.

Contact et informations

Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe.